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FAQ

Quel est le statut juridique d'Emploi Développement? Est-elle assujettie à la TVA ?

Emploi Développement est une association intermédiaire, à but non lucratif, déclarée loi 1901. Elle est conventionnée et contrôlée par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (la DIRECCTE) et par la Préfecture de Paris.
Emploi Développement n’est pas assujettie à la TVA; cette taxe n’est donc pas facturée au client.

Quel est le rôle d'une association intermédiaire ?

Une association intermédiaire a pour objectif de favoriser le retour à l’emploi à l’aide d’un suivi professionnel personnalisé. Les associations intermédiaires se situent dans le champ de l’économie sociale solidaire.

A quand remonte la création des associations intermédiaires ?

Les associations intermédiaires sont officiellement reconnues par la loi du 27 janvier 1987, n° 87-39. La loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions reconnaît au secteur de l’insertion par l’activité économique toute sa dimension au sein des dispositifs d’aide à l’insertion des personnes en difficultés.

Quels publics employez-vous ?

Emploi Développement embauche des demandeurs d’emploi motivés pour travailler, afin de les placer en mission auprès d’entreprises ayant un besoin temporaire de personnel.
Chaque salarié est suivi et positionné selon ses aptitudes et les exigences du client.
Cinq conseillers professionnels et deux conseillères en insertion professionnelle assurent l’accompagnement, l’orientation, l’évaluation et la formation des salariés.

Quelle est la procédure de souscription ?

L’association établit pour chaque mission un contrat de travail (il s’agit d’un contrat à durée déterminée d’usage) et une fiche horaire.
En fin de mois, le client reçoit une facture pour la prestation fournie, et le salarié sa fiche de paie. Aucun versement ne doit être effectué sur le lieu de la mission.

Les salariés peuvent-ils intervenir le week-end ?

Les salariés mis à disposition peuvent intervenir tous les jours de la semaine, du lundi au dimanche, en fonction de la demande du client.

Quelle est la durée minimale d’une mission ?

Une heure de facturation au minimum. Au-delà de la première heure, l’association facture en centième la durée effective réalisée. A titre d’exemple, une mission de 3 heures 15 minutes sera facturée au client 3,25 h.

Quels sont les délais requis pour une mission ?

L’association gère très rapidement les demandes de mise à disposition. Un client peut, par exemple, téléphoner le matin pour qu’un salarié lui soit adressé le midi. En moyenne quelques heures suffisent à traiter les demandes.

Que comprennent les prix ?

Les prix comprennent le salaire de la personne, ses congés payés, l’assurance responsabilité civile et les charges sociales. A cela s’ajoutent les frais de transport calculés au prorata des heures effectuées et selon les dispositions législatives en vigueur.

L'association assure-t-elle des formations pour ses salariés ?

La mise à disposition de personnel par Emploi Développement porte sur des domaines d’activités précis (restauration collective, nettoyage, etc.), pour lesquels des sessions de formation sont mises en place.